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Question écrite n° 8882 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol potentiel de l'espace aérien français - Survol potentiel de l'espace aérien français
Question écrite n° 8780 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 22/07/2025
enseignement - Enseignement de l'italien en France - Enseignement de l'italien en France
Question écrite n° 8923 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 22/07/2025
santé - Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens - Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens
Question écrite n° 8774 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 22/07/2025
enfants - Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants - Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants
Question écrite n° 8912 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 22/07/2025
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets - Une retraite anticipée pour les agents publics des centres de tri de déchets
Question écrite n° 8864 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 22/07/2025
pharmacie et médicaments - Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques - Pharmacies - plafond de remise applicable aux médicaments génériques
Question écrite n° 8747 de M. Jean-Marie Fiévet
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs - Aide au financement du permis de conduire B pour les apprentis mineurs
Question écrite n° 8880 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/07/2025
politique extérieure - Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI - Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI
Question écrite n° 8951 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 22/07/2025
télécommunications - Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR - Impacts potentiels de la vente de l'entreprise SFR
Question écrite n° 8761 de M. François Hollande
Date de dépôt : 22/07/2025
consommation - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux