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- N° 1133 - Proposition de loi de Mme Laetitia Saint-Paul visant à renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Renforcer la pénalisation de l'organisation de rave-parties)
- N° 1131 - Proposition de loi de Mme Gabrielle Cathala visant à abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Abolir les privilèges des anciens présidents de la République et premiers ministres)
- N° 1137 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à réduire les fuites d'eau dont sont victimes les entreprises
- Date de dépôt : 18/03/2025
- Voir le dossier (Réduire le gaspillage d'eau potable)
- Question orale sans débat n° 252 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 18/03/2025
- industrie - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
- Question écrite n° 5017 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 18/03/2025
- commerce et artisanat - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
- Question écrite n° 5074 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière des établissements d'enseignement agricole privés
- Question orale sans débat n° 243 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 18/03/2025
- fonction publique territoriale - Contraintes du travail dans la fonction publique - Contraintes du travail dans la fonction publique
- Question écrite n° 5043 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 18/03/2025
- élevage - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED) - Autorisations d'élevages d'animaux sans attestation de connaissances (ACACED)
- Question écrite n° 5053 de M. Éric Michoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- énergie et carburants - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE - Nouvelle TVA sur les chaudières THPE
- Question écrite n° 5106 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant - Rédaction d'un acte de décès - indication de l'adresse du déclarant
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