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Question orale sans débat n° 247 de M. Stéphane Mazars
Date de dépôt : 18/03/2025
communes - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF - Attentes des élus locaux au regard des attributions de DGF
Question écrite n° 5170 de Mme Marine Le Pen
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens - Effectifs de police dans l'arrondissement de Lens
Question écrite n° 5108 de Mme Josy Poueyto
Date de dépôt : 18/03/2025
état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil - Règles communes de rédaction des divers actes de l'état civil
Question orale sans débat n° 266 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 18/03/2025
établissements de santé - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône - Graves dysfonctionnements au sein du groupe hospitalier de la Haute-Saône
Question orale sans débat n° 252 de M. Édouard Bénard
Date de dépôt : 18/03/2025
industrie - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle - Plan de licenciement sur les usines du groupe Lubrizol de Rouen et Oudalle
Question écrite n° 5017 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 18/03/2025
commerce et artisanat - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence - Encadrement des restrictions de vente en ligne et préservation de la concurrence
Question orale sans débat n° 243 de Mme Élisabeth de Maistre
Date de dépôt : 18/03/2025
fonction publique territoriale - Contraintes du travail dans la fonction publique - Contraintes du travail dans la fonction publique
Question écrite n° 5202 de Mme Claire Marais-Beuil
Date de dépôt : 18/03/2025
santé - Prise en charge du covid long - Prise en charge du covid long
Question écrite n° 5155 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/03/2025
outre-mer - Moyens pour secours périlleux à La Réunion - Moyens pour secours périlleux à La Réunion
Question écrite n° 5210 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 18/03/2025
sécurité des biens et des personnes - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers - Insécurité dans les transports : quelle réponse face aux délinquants étrangers