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Question écrite n° 5253 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
Question écrite n° 5362 de M. Carlos Martens Bilongo
Date de dépôt : 25/03/2025
justice - Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense - Justice pour les militantes kurdes assassinées et levée du secret défense
Question écrite n° 5268 de Mme Olivia Grégoire
Date de dépôt : 25/03/2025
commerce et artisanat - Révision de la terminologie des diamants synthétiques - Révision de la terminologie des diamants synthétiques
Question écrite n° 5228 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 25/03/2025
agriculture - Dangers de la flavescence dorée - Dangers de la flavescence dorée
Question écrite n° 5250 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 25/03/2025
assurance invalidité décès - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle - Cumul de la pension d'invalidité et du revenu d'activité professionnelle
Question écrite n° 5301 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 25/03/2025
énergie et carburants - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque - Impact de la refonte du développement du solaire photovoltaïque
Question orale sans débat n° 304 de M. Anthony Boulogne
Date de dépôt : 25/03/2025
drogue - Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle - Développement du trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 5367 de Mme Constance de Pélichy
Date de dépôt : 25/03/2025
logement - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées - Accès aux logements étudiants dans les résidences étudiantes privées
Question écrite n° 5380 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 25/03/2025
mort et décès - Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires - Établissement de certificat de décès par les infirmiers volontaires
Question écrite n° 5328 de M. Pierrick Courbon
Date de dépôt : 25/03/2025
établissements de santé - Difficultés chroniques de la psychiatrie - Difficultés chroniques de la psychiatrie