51643 résultats trouvés
- Question écrite n° 6347 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/04/2025
- sports - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES - Conséquences de l'absence de recyclage des diplômes BEES
- Question écrite n° 6187 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA - Coupes budgétaires intervenues sur le dispositif DiNA
- Question écrite n° 6283 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie - Rémunération de certains agents publics placés en congé de maladie
- Question orale sans débat n° 331 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - Appellation d'origine contrôlée Champagne - Appellation d'origine contrôlée Champagne
- Question écrite n° 6282 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 29/04/2025
- fonctionnaires et agents publics - Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires - Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires
- Question écrite n° 6188 de M. David Habib
- Date de dépôt : 29/04/2025
- agriculture - CUMA Dispositif DINA - CUMA Dispositif DINA
- Question écrite n° 6333 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions et activités sociales - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées - Manque de travailleurs sociaux familiaux (TISF) pour les visites médiatisées
- Amendement n° 3 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 26 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 6 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 15 BIS B - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
- Amendement n° 4 - SORTIR LA FRANCE DU PIÈGE DU NARCOTRAFIC - Lecture texte CMP - n° 1277
- Date de dépôt : 29/04/2025
- Amendement de le Gouvernement - Article 22 - Adopté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic)
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