36917 résultats trouvés
- Question orale sans débat n° 216 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale - Congés bonifiés dans la fonction publique territoriale
- Question écrite n° 4710 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 04/03/2025
- maladies - Reconnaissance des ALD - Reconnaissance des ALD
- Question écrite n° 4700 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 04/03/2025
- justice - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés - Abaissement de l'âge d'admission en centres éducatifs renforcés
- Question écrite n° 4609 de M. Olivier Marleix
- Date de dépôt : 04/03/2025
- administration - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire - Départ vers le secteur privé d'un haut fonctionnaire
- Question écrite n° 4732 de M. Belkhir Belhaddad
- Date de dépôt : 04/03/2025
- police - Plaintes en attente dans les commissariats - Plaintes en attente dans les commissariats
- Question écrite n° 4719 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 04/03/2025
- outre-mer - Une politique pour l'année de la mer - Une politique pour l'année de la mer
- Question écrite n° 4660 de M. Charles de Courson
- Date de dépôt : 04/03/2025
- énergie et carburants - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR - Un risque accru de non-respect des engagements européens en matière d'ENR
- Question écrite n° 4748 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/03/2025
- retraites : généralités - Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires - Décret - Octroi de trimestres de retraite sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 4676 de Mme Sophia Chikirou
- Date de dépôt : 04/03/2025
- établissements de santé - Fermeture de lits dans les établissements de santé - Fermeture de lits dans les établissements de santé
- Question écrite n° 4693 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 04/03/2025
- impôts et taxes - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières - Exonération de l'impôt sur les plus-values immobilières
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