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Question écrite n° 9100 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 29/07/2025
pharmacie et médicaments - Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmacies - Baisse des remises sur les génériques : menace pour les pharmacies
Question écrite n° 9057 de M. Pascal Jenft
Date de dépôt : 29/07/2025
fonctionnaires et agents publics - Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023. - Exclusion des contractuels secrétaires de mairie de la loi du 30 décembre 2023.
Question écrite n° 9165 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 29/07/2025
sports - Recentrage du dispositif Pass'Sport - Recentrage du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 9052 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 29/07/2025
fonction publique de l'État - Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant - Régles relatives à l'ancienneté dans le corps enseignant
Question écrite n° 9083 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 29/07/2025
outre-mer - Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public - Traitement de l'information outre-mer dans l'audiovisuel public
Question écrite n° 8984 de Mme Sandrine Josso
Date de dépôt : 29/07/2025
assurance maladie maternité - 100% santé et prothèses auditives - 100% santé et prothèses auditives
Question écrite n° 8967 de M. Emmanuel Maurel
Date de dépôt : 29/07/2025
aide aux victimes - Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable - Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
Question écrite n° 9172 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 29/07/2025
transports ferroviaires - Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan - Suspension du projet de réouverture de la ligne TER Limoux-Quillan
Question écrite n° 9036 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 29/07/2025
enfants - Pédocriminels au sein de l'ASE - Pédocriminels au sein de l'ASE
Question écrite n° 9145 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
santé - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides - Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides