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- Question écrite n° 5254 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie - Prise en charge des frais de transport bariatrique par l'assurance maladie
- Question écrite n° 5357 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur ») - Conditions d'application de l'accord du 4 juin 2024 (mesures « Ségur »)
- Question orale sans débat n° 294 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 25/03/2025
- énergie et carburants - Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme - Moratoire sur le solaire en toiture favorisant l'agrivoltaïsme
- Question écrite n° 5252 de M. Jonathan Gery
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose - Prise en charge des examens médicaux liés au diagnostic de l'endométriose
- Question écrite n° 5280 de Mme Élisabeth de Maistre
- Date de dépôt : 25/03/2025
- déchets - Reconditionnement d'attelles orthopédiques - Reconditionnement d'attelles orthopédiques
- Question écrite n° 5358 de Mme Marie Mesmeur
- Date de dépôt : 25/03/2025
- institutions sociales et médico sociales - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations - Prise en charge par l'Etat nécessaire de la prime Ségur pour les associations
- Question écrite n° 5251 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 25/03/2025
- assurance maladie maternité - Frais de transport en ambulance bariatrique - Frais de transport en ambulance bariatrique
- Question écrite n° 5347 de M. Sébastien Huyghe
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôt sur le revenu - Fiscalité des pensions alimentaires - Fiscalité des pensions alimentaires
- Question écrite n° 5348 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 25/03/2025
- impôts et taxes - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile - Crédit d'impôt pour la garde d'enfants hors domicile
- Question orale sans débat n° 308 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 25/03/2025
- justice - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin - Situation du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
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