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Question écrite n° 5567 de M. Pierre Pribetich
Date de dépôt : 01/04/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales - Financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales
Question écrite n° 5615 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 01/04/2025
politique extérieure - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024 - Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024
Question écrite n° 5467 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 01/04/2025
alcools et boissons alcoolisées - Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux - Risque des droits de douane USA sur les vins et spiritueux
Question écrite n° 5448 de M. Didier Lemaire
Date de dépôt : 01/04/2025
agriculture - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers - Contrôle de l'achat de terres agricoles par des investisseurs étrangers
Question écrite n° 5541 de M. Michel Castellani
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Prix des carburants en Corse - Prix des carburants en Corse
Question écrite n° 5477 de Mme Colette Capdevielle
Date de dépôt : 01/04/2025
arts et spectacles - Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province - Manque de soutien aux compagnies indépendantes de danse classique en province
Question écrite n° 5610 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 01/04/2025
pharmacie et médicaments - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones - Toxicité des antibiotiques de la famille des fluoroquinolones
Question écrite n° 5626 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Question écrite n° 5623 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Reconnaissance du métier de perfusionniste - Reconnaissance du métier de perfusionniste
Question écrite n° 5483 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 01/04/2025
assurance maladie maternité - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs - Prise en charge du syndrome Smith Magenis pour les majeurs