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Question écrite n° 4974 de Mme Sandra Regol
Date de dépôt : 11/03/2025
taxis - Contrôle des chauffeurs VTC - Contrôle des chauffeurs VTC
Question écrite n° 4798 de Mme Marie Pochon
Date de dépôt : 11/03/2025
bois et forêts - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois - Responsabilité élargie du producteur PMCB filière construction-bois
Question écrite n° 4880 de Mme Émilie Bonnivard
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts et taxes - Fiscalité contrats de complémentaire santé - Fiscalité contrats de complémentaire santé
Question écrite n° 4796 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 11/03/2025
banques et établissements financiers - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques - Prélèvements bancaires abusifs et failles juridiques
Question écrite n° 4971 de M. Jérôme Buisson
Date de dépôt : 11/03/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs - Abaissement du seuil de franchise de la TVA pour les micro-entrepreneurs
Question écrite n° 4779 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/03/2025
animaux - Les problématiques liées au statut des chiens de protection - Les problématiques liées au statut des chiens de protection
Question écrite n° 4897 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 11/03/2025
maladies - Maintien du recensement des patients covid long - Maintien du recensement des patients covid long
Question écrite n° 4881 de M. Frédéric Falcon
Date de dépôt : 11/03/2025
impôts locaux - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière - Dégrèvement taxe d'habitation logements meublés soumis CFE location saisonnière
Question écrite n° 4877 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 11/03/2025
formation professionnelle et apprentissage - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA) - Financement des centres de formation d'apprentis (CFA)
Question écrite n° 4837 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 11/03/2025
enfants - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches - Alerte sur la nécessité de défendre le modèle des micro-crèches