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Question écrite n° 4127 de M. Joël Aviragnet
Date de dépôt : 18/02/2025
bois et forêts - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001 - Loi d'orientation sur la forêt n° 2002-602 du 9 juillet 2001
Question écrite n° 4247 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
Question écrite n° 4332 de M. Guillaume Lepers
Date de dépôt : 18/02/2025
tourisme et loisirs - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes - Distinction fiscale entre les gîtes et les biens loués sur des plateformes
Question écrite n° 4319 de Mme Monique Griseti
Date de dépôt : 18/02/2025
sécurité des biens et des personnes - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille - Urgence du déploiement de la vidéoprotection à Marseille
Question écrite n° 4230 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG) - Réalisation d'un diagnostic technique global (DTG)
Question écrite n° 4205 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
formation professionnelle et apprentissage - Transport - Financement du permis moto - Transport - Financement du permis moto
Question écrite n° 4305 de M. Alexandre Portier
Date de dépôt : 18/02/2025
retraites : généralités - Hausse du plafond de cumul emploi retraite - Hausse du plafond de cumul emploi retraite
Question écrite n° 4202 de M. Aly Diouara
Date de dépôt : 18/02/2025
fonctionnaires et agents publics - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis - Injustice envers des agents publics France Travail de Seine-Saint-Denis
Question écrite n° 4224 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov - Décret autorisant le cumul du prêt à taux zéro (PTZ) et de MaPrimeRénov
Question écrite n° 4183 de Mme Prisca Thevenot
Date de dépôt : 18/02/2025
enseignement supérieur - Encadrement de l'allocation de titres RNCP - Encadrement de l'allocation de titres RNCP