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- Question écrite n° 9019 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 29/07/2025
- eau et assainissement - Politique de l'eau - Politique de l'eau
- Question écrite n° 9047 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/07/2025
- établissements de santé - Situation des PNT du SAMU - Situation des PNT du SAMU
- Question écrite n° 9160 de Mme Sandrine Josso
- Date de dépôt : 29/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques - Soumission chimique - décret durée de conservation des prélèvements biologiques
- Question écrite n° 9004 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 29/07/2025
- consommation - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents - Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents
- Question écrite n° 8991 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 29/07/2025
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- Question écrite n° 9074 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 29/07/2025
- maladies - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
- Question écrite n° 8999 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 29/07/2025
- commerce et artisanat - Conséquences des trafics de produits de tabac en France - Conséquences des trafics de produits de tabac en France
- Question écrite n° 9053 de Mme Colette Capdevielle
- Date de dépôt : 29/07/2025
- fonction publique de l'État - Statut des fonctionnaires préfectoraux - Statut des fonctionnaires préfectoraux
- Question écrite n° 8994 de M. Marc Chavent
- Date de dépôt : 29/07/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles - Commémorations : place des députés dans les prises de parole officielles
- Question écrite n° 9071 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 29/07/2025
- lieux de privation de liberté - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice - Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice
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