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Question orale sans débat n° 256 de M. Bérenger Cernon
Date de dépôt : 18/03/2025
transports ferroviaires - Dysfonctionnements du RER D - Dysfonctionnements du RER D
Question écrite n° 5191 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 18/03/2025
professions et activités sociales - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs - Renouvellement de l'agrément assistant maternel en cas de violences sur mineurs
Question orale sans débat n° 272 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 18/03/2025
transports ferroviaires - Desserte TGV de la gare de Laval - Desserte TGV de la gare de Laval
Question écrite n° 5039 de Mme Hanane Mansouri
Date de dépôt : 18/03/2025
défense - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités - Suppression de postes à l'IHEDN : une contradiction avec les priorités
Question écrite n° 5139 de M. Lionel Causse
Date de dépôt : 18/03/2025
logement : aides et prêts - Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers - Suppression possibilité d'avance des aides de l'ANAH aux mandataires financiers
Question écrite n° 5172 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 18/03/2025
police - Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale - Futur logiciel de rédaction des procédures de la police nationale
Question orale sans débat n° 246 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement maternel et primaire - Maintenir la qualité de l'enseignement public - Maintenir la qualité de l'enseignement public
Question écrite n° 5184 de M. Tristan Lahais
Date de dépôt : 18/03/2025
produits dangereux - Importation de phosphate en provenance du Maroc - Importation de phosphate en provenance du Maroc
Question écrite n° 5079 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 18/03/2025
enseignement maternel et primaire - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école - Suppression des décharges d'enseignement pour les directeurs d'école
Question écrite n° 5176 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 18/03/2025
politique extérieure - Résolution A/RES/ES-10/24 - Résolution A/RES/ES-10/24