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Question écrite n° 9020 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 29/07/2025
élections et référendums - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste - Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste
Question écrite n° 9137 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 29/07/2025
religions et cultes - Manifestation religieuse place de la République à Paris - Manifestation religieuse place de la République à Paris
Question écrite n° 9000 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 29/07/2025
commerce et artisanat - Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux - Difficultés engendrées par les contrats d'affacturage pour les hôpitaux
Question écrite n° 9086 de M. Damien Girard
Date de dépôt : 29/07/2025
patrimoine culturel - Citadelle de Port-Louis en danger - Citadelle de Port-Louis en danger
Question écrite n° 8990 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 29/07/2025
automobiles - Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes - Rupture d'égalité relatif au mode de preuve des freinages fantômes
Question écrite n° 9032 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 29/07/2025
enfants - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers - Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers
Question écrite n° 9018 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 29/07/2025
discriminations - Hausse inquiétante des faits racistes - Hausse inquiétante des faits racistes
Question écrite n° 9162 de M. Bertrand Bouyx
Date de dépôt : 29/07/2025
services à la personne - Crédit d'impôt emploi à domicile - Crédit d'impôt emploi à domicile
Question écrite n° 9074 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 29/07/2025
maladies - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support - Personnes atteintes d'un cancer – prise en charge soins de support
Question écrite n° 9003 de Mme Dominique Voynet
Date de dépôt : 29/07/2025
communes - Situation des communes nouvelles issues de fusion - Situation des communes nouvelles issues de fusion