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- Question écrite n° 7921 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 01/07/2025
- assurances - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI - Impossibilité de trouver une assurance pour les EPCI exerçant la GEMAPI
- Question écrite n° 8071 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- Mutualité sociale agricole - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA - Extension de la prime Ségur aux travailleurs sociaux de la MSA
- Question écrite n° 7963 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 01/07/2025
- culture - Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV - Nomination de M. Thomas Jolly à la présidence de la commission du FAJV
- Question écrite n° 8120 de M. Olivier Faure
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Droit international - régime de sanctions - Droit international - régime de sanctions
- Question écrite n° 8179 de Mme Julie Lechanteux
- Date de dépôt : 01/07/2025
- sécurité des biens et des personnes - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public - Piqûres sauvages, quelles mesures pour rétablir la sécurité dans l'espace public
- Question écrite n° 8091 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap - Difficultés d'accès aux droits pour les élèves en situation de handicap
- Question écrite n° 7946 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- commerce et artisanat - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure - Concurrence déloyale dans le secteur de la coiffure
- Question écrite n° 8002 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- enseignement supérieur - Précarité économique et l'accès au logement des étudiants - Précarité économique et l'accès au logement des étudiants
- Question écrite n° 8135 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Formation continue des professionnels de santé - Formation continue des professionnels de santé
- Question écrite n° 8124 de Mme Eva Sas
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans - Situation des militants pro-démocratiques et des universitaires birmans
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