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- Question écrite n° 6117 de Mme Marie-Ange Rousselot
- Date de dépôt : 22/04/2025
- Français de l'étranger - Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein - Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein
- Question écrite n° 6051 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6133 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 22/04/2025
- logement - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
- Question écrite n° 6156 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6134 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 22/04/2025
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- Question écrite n° 6063 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 22/04/2025
- animaux - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
- Question écrite n° 6152 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pollution - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
- Question écrite n° 6122 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
- Date de dépôt : 22/04/2025
- impôts et taxes - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
- Question écrite n° 6161 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Revalorisation des infirmières libérales - Revalorisation des infirmières libérales
- Question écrite n° 6102 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- enseignement - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
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