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- Question écrite n° 8334 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 08/07/2025
- impôt sur la fortune immobilière - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE - Reconnaissance de la décote de la valeur vénale des logements face à la note DPE
- Question écrite n° 8460 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 08/07/2025
- sécurité routière - Intensification des rodéos urbains - Intensification des rodéos urbains
- Question écrite n° 8392 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 08/07/2025
- police - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP - Communication de données judiciaires sur les violences commises par des PDAP
- Question écrite n° 8260 de M. José Gonzalez
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8372 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8367 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/07/2025
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- Question écrite n° 8406 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pollution - Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir ! - Pollution dans la Vallée de la chimie à Saint-Fons : il est temps d'agir !
- Question écrite n° 8229 de Mme Fanny Dombre Coste
- Date de dépôt : 08/07/2025
- assurance complémentaire - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse - Mutuelle d'entreprise, demande d'exemption en cas de couverture plus avantageuse
- Question écrite n° 8339 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 08/07/2025
- justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice - Intelligence artificielle dans le domaine de la justice
- Question écrite n° 8331 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 08/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa - Financement de l'Association pour la formation professionnelle des adultes-Afpa
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