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Question écrite n° 8749 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 22/07/2025
automobiles - Marché du véhicule électrique d'occasion - Marché du véhicule électrique d'occasion
Question écrite n° 8831 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 22/07/2025
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov' - Dysfonctionnements de MaPrimeRénov'
Question écrite n° 8941 de Mme Zahia Hamdane
Date de dépôt : 22/07/2025
sports - Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme - Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme
Question écrite n° 8728 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 22/07/2025
alcools et boissons alcoolisées - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac - Conflit commercial Chine-UE : Mesures compensatoires filières Cognac et Armagnac
Question écrite n° 8725 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/07/2025
agriculture - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique - Stratégie nationale d'adaptation de l'arboriculture au changement climatique
Question écrite n° 8733 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 22/07/2025
animaux - Prolifération frelon asiatique - Prolifération frelon asiatique
Question écrite n° 8950 de M. Sylvain Carrière
Date de dépôt : 22/07/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres - Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres
Question écrite n° 8770 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 22/07/2025
emploi et activité - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt - Situation des salariés de l'entreprise Colruyt
Question écrite n° 8936 de Mme Marie-José Allemand
Date de dépôt : 22/07/2025
services à la personne - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile - Soutien financier pour les crèches de la branche de l'aide à domicile
Question écrite n° 8929 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 22/07/2025
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde - Lutte contre les cambriolages en Haute-Gironde