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Amendement n° 27 - CONDAMNER LA POLITIQUE DE SÉGRÉGATION IMPOSÉE AUX FEMMES AFGHANES PAR LE RÉGIME DES TALIBANS ET PRENDRE DES MESURES APPROPRIÉES POUR METTRE UN TERME AUX ATTEINTES À LEURS DROITS FONDAMENTAUX - Lecture unique - n° 1572
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Fuchs et Mme Yadan - Article UNIQUE - Adopté
Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
Amendement n° 869 - PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1603
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de M. Delautrette et M. Le Gac - Article 15 BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local)
Amendement n° 3 - CONTRAINTES À L'EXERCICE DU MÉTIER D'AGRICULTEUR - Lecture texte CMP - n° 1652
Date de dépôt : 08/07/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté
Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
N° 1682 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi organique, modifié, par l'Assemblée nationale, relatif au Département-Région de Mayotte (n°809).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
Question écrite n° 8338 de Mme Graziella Melchior
Date de dépôt : 08/07/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025 - Absence de compensation CNRACL pour les EHPAD publics en 2025
Question écrite n° 8405 de M. Guillaume Garot
Date de dépôt : 08/07/2025
politique extérieure - Situation politique au Tchad - Situation politique au Tchad
Question écrite n° 8353 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 08/07/2025
patrimoine culturel - La situation du château de Montalet - La situation du château de Montalet
Question écrite n° 8307 de M. Vincent Ledoux
Date de dépôt : 08/07/2025
enseignement - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles - Non-respect croissant du calendrier scolaire par certaines familles
Question écrite n° 8463 de Mme Marie Récalde
Date de dépôt : 08/07/2025
sports - Exclusion du dispositif Pass'Sport - Exclusion du dispositif Pass'Sport
Question écrite n° 8208 de M. Patrice Martin
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles - Prolifération du grand gibier sur les activités agricoles