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Question écrite n° 3893 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
énergie et carburants - Barème de l'aide MaPrimeRénov' - Barème de l'aide MaPrimeRénov'
Question écrite n° 4054 de M. Marc Chavent
Date de dépôt : 11/02/2025
santé - Reconnaissance de la fibromyalgie - Reconnaissance de la fibromyalgie
Question écrite n° 3980 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer - Relancer et adapter l'agriculture en outre-mer
Question écrite n° 3937 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 11/02/2025
impôt sur le revenu - Traitement fiscal des pensions alimentaires - Traitement fiscal des pensions alimentaires
Question orale sans débat n° 148 de Mme Karine Lebon
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion - Conséquence de la baisse du financement par l'État des contrats PEC à La Réunion
Question écrite n° 4035 de M. Kévin Pfeffer
Date de dépôt : 11/02/2025
professions et activités sociales - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social - Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
Question écrite n° 3976 de M. Davy Rimane
Date de dépôt : 11/02/2025
outre-mer - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne - Opération 100 % des contrôles à l'aéroport de Cayenne
Question écrite n° 4080 de M. Thierry Liger
Date de dépôt : 11/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI - Dispense de TVA - Article 257 bis du CGI
Question écrite n° 3957 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 11/02/2025
logement - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente - Nombre de foyers bénéficiaires du droit au logement opposable (DALO) en Charente
Question écrite n° 3915 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 11/02/2025
établissements de santé - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15 - Obsolescence du logiciel Centaure 15 pour la gestion des appels d'urgence du 15