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Question écrite n° 6136 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/04/2025
nouvelles technologies - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques - Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques
Question écrite n° 6133 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 22/04/2025
logement - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique - Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique
Question écrite n° 6156 de M. Matthias Tavel
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur - Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur
Question écrite n° 6134 de Mme Anne-Cécile Violland
Date de dépôt : 22/04/2025
maladies - Améliorer la prévention des cancers gynécologiques - Améliorer la prévention des cancers gynécologiques
Question écrite n° 6063 de Mme Ersilia Soudais
Date de dépôt : 22/04/2025
animaux - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique - Utilisation d'animaux non-domestiques pour la création artistique
Question écrite n° 6152 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/04/2025
pollution - Éclairage des éoliennes - Éclairage des éoliennes
Question écrite n° 6122 de Mme Sophie Ricourt Vaginay
Date de dépôt : 22/04/2025
impôts et taxes - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises - Impact du versement mobilité régional sur les entreprises
Question écrite n° 6161 de M. Michel Herbillon
Date de dépôt : 22/04/2025
professions de santé - Revalorisation des infirmières libérales - Revalorisation des infirmières libérales
Question écrite n° 6102 de M. Paul Christophe
Date de dépôt : 22/04/2025
enseignement - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves - Interrogation sur la dégradation du niveau scolaire des élèves
Question écrite n° 6079 de M. Robert Le Bourgeois
Date de dépôt : 22/04/2025
communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes - Adaptation du FNGIR à la situation actuelle des communes