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- Question écrite n° 5015 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 18/03/2025
- chasse et pêche - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie - Révision de l'arrété du 18 mars 1982 sur la vénerie
- Question écrite n° 5004 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique - Situation des assurés sociaux face aux frais du transport bariatrique
- Question écrite n° 5167 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 18/03/2025
- pharmacie et médicaments - Tensions d'approvisionnement en quétiapine - Tensions d'approvisionnement en quétiapine
- Question écrite n° 5218 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sports - DOSB - DOSB
- Question écrite n° 5009 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5107 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 18/03/2025
- état civil - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt - Rédaction d'un acte de décès - situation conjugale du défunt
- Question orale sans débat n° 258 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 18/03/2025
- établissements de santé - Financement public des maternités privées - Financement public des maternités privées
- Question orale sans débat n° 240 de Mme Marina Ferrari
- Date de dépôt : 18/03/2025
- bois et forêts - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura - Défense AOC bois de Chartreuse et AOC bois du Jura
- Question écrite n° 5203 de Mme Manon Bouquin
- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire - Réautorisation des contenants plastiques dans la restauration scolaire
- Question orale sans débat n° 257 de Mme Alma Dufour
- Date de dépôt : 18/03/2025
- entreprises - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ? - Faillites d'entreprises record, quelles solutions ?
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