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Question écrite n° 4845 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille - Transparence sur le traitement des demandes d'instruction en famille
Question écrite n° 4805 de Mme Nadine Lechon
Date de dépôt : 11/03/2025
commerce et artisanat - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail - Mesures face à l'augmentation de la vente illégale de cigarettes au détail
Question écrite n° 4885 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 11/03/2025
industrie - Fuite de l'acier en France - Fuite de l'acier en France
Question écrite n° 4937 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 11/03/2025
professions de santé - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique - Délais d'attente anormaux pour les mammographies en Loire-Atlantique
Question écrite n° 4870 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 11/03/2025
femmes - Protection des femmes victimes de violences - Protection des femmes victimes de violences
Question écrite n° 4869 de Mme Océane Godard
Date de dépôt : 11/03/2025
femmes - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or - Extension de la prime Ségur CIDFF de Côte d'Or
Question écrite n° 4842 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 11/03/2025
enseignement - Fermeture des brigades départementales de formation continue - Fermeture des brigades départementales de formation continue
Question écrite n° 4909 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
Date de dépôt : 11/03/2025
personnes âgées - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH - Suppression de la limite d'âge maximale pour solliciter la PCH
Question écrite n° 4817 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 11/03/2025
eau et assainissement - Redevance eau potable des agences de l'eau - Redevance eau potable des agences de l'eau
Question écrite n° 4922 de M. Jean-Philippe Tanguy
Date de dépôt : 11/03/2025
pharmacie et médicaments - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé - Garantir l'exercice des pharmaciens d'officine dans les établissements de santé