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- Question écrite n° 7091 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 27/05/2025
- pouvoir d'achat - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
- Question écrite n° 7057 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 27/05/2025
- médecine - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Réduction du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Question écrite n° 6934 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 27/05/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7059 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 27/05/2025
- mort et décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès - Amélioration de la qualité de renseignement des certificats de décès
- Question écrite n° 6963 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 27/05/2025
- audiovisuel et communication - Dérives financières au sein du service public audiovisuel - Dérives financières au sein du service public audiovisuel
- Question écrite n° 7113 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 - Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
- Question écrite n° 6954 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- arts et spectacles - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Question écrite n° 7075 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
- Question écrite n° 7132 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 27/05/2025
- transports ferroviaires - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Question écrite n° 7030 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 27/05/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM - Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
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