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Question écrite n° 1143 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 22/10/2024
enseignement - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021 - Difficultés de l'instruction en famille suite à la loi du 24 août 2021
Question écrite n° 1350 de Mme Gisèle Lelouis
Date de dépôt : 22/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence - Marseille : urgence sécuritaire face à la violence
Question écrite n° 1121 de M. Max Mathiasin
Date de dépôt : 22/10/2024
discriminations - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM) - Assistantes sociales du Centre d'action sociale d'outre-mer (CASOM)
Question écrite n° 1230 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 22/10/2024
laïcité - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing - Agression d'une professeure par une élève voilée au lycée Sévigné de Tourcoing
Question écrite n° 1241 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 22/10/2024
logement - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH - Conditions de défraiement et d'indemnisation des administrateurs des OPH
Question écrite n° 1130 de M. Christophe Barthès
Date de dépôt : 22/10/2024
eau et assainissement - Sècheresse à Durban-Corbières - Sècheresse à Durban-Corbières
Question écrite n° 1127 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 22/10/2024
droits fondamentaux - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault - Répression des manifestations en soutien à la Palestine par le préfet du Hérault
Question écrite n° 1176 de M. Ugo Bernalicis
Date de dépôt : 22/10/2024
finances publiques - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État » - Décret portant annulation de crédits « Administration territoriale de l'État »
Question écrite n° 1099 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 22/10/2024
bâtiment et travaux publics - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé - Avis de l'architecte des Bâtiments de France : travaux autour d'un site classé
Question écrite n° 1219 de Mme Laure Lavalette
Date de dépôt : 22/10/2024
industrie - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français - Salariés d'Airbus : nouvelles victimes du déclassement industriel français