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- Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/06/2025
- étrangers - Programme EILE - Programme EILE
- Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine
- Question écrite n° 7214 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts locaux - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières - Régime d'imposition à la TH et CFE des locations saisonnières
- Question écrite n° 7260 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions et activités sociales - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite - Assistants familiaux : cumul emploi/retraite
- Question orale sans débat n° 354 de Mme Anne-Sophie Ronceret
- Date de dépôt : 03/06/2025
- médecine - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale - Baisse du nombre de postes ouverts à l'internat en gynécologie médicale
- Question orale sans débat n° 360 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 03/06/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce - Difficultés des pêcheurs professionnels en eau douce
- Question écrite n° 7213 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 03/06/2025
- impôts et taxes - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion - Impact négatif de l'augmentation - taxe de solidarité billets d'avion
- Question écrite n° 7148 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 03/06/2025
- animaux - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats - Tests pour les pathologies monogéniques pour les chiens et chats
- Question écrite n° 7258 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - La situation critique des PADHUE - La situation critique des PADHUE
- Amendement n° 19 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Bex, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
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