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Question écrite n° 6753 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 20/05/2025
économie sociale et solidaire - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 6792 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 20/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
Question écrite n° 6917 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
sports - Les Jeux olympiques d'hiver 2030 - Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Question écrite n° 6921 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 20/05/2025
taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
Question écrite n° 6890 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 - Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
Question écrite n° 6902 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 20/05/2025
santé - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
Question écrite n° 6912 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ? - Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
Question écrite n° 6766 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 20/05/2025
enseignement - Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants - Prise en compte du veuvage précoce dans le barème de mutation des enseignants
Question écrite n° 6866 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap - Moyens alloués au suivi des parcours de soin handicap
Question écrite n° 6865 de M. Emmanuel Fernandes
Date de dépôt : 20/05/2025
personnes handicapées - Manquements des MDPH - Manquements des MDPH