28724 résultats trouvés
- Question écrite n° 3101 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 14/01/2025
- élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage - Reconnaissance des conséquences des éoliennes sur les animaux d'élevage
- Question écrite n° 3198 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/01/2025
- voirie - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente - Dangerosité de la sortie n° 2 de la RN47 et nécessité d'une intervention urgente
- Question écrite n° 3091 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 14/01/2025
- cours d'eau, étangs et lacs - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français - Révision de l'indexation des COT sur les canaux français
- Question écrite n° 3132 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 14/01/2025
- impôts et taxes - Difficultés sur le site impots.gouv.fr - Difficultés sur le site impots.gouv.fr
- Question écrite n° 3167 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 14/01/2025
- politique extérieure - Relations avec la Syrie - Relations avec la Syrie
- Amendement n° 304 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 14/01/2025
- Amendement de M. Gumbs - Article 11 - Retiré
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 296 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de M. Gosselin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 251 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Après l'article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 253 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
- Amendement n° 254 - PJL D'URGENCE POUR MAYOTTE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 772
- Date de dépôt : 13/01/2025
- Amendement de Mme Youssouffa, rapporteure - Article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Projet de loi d'urgence pour Mayotte)
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