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- Question écrite n° 6676 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 20/05/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6781 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6703 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6773 de M. Pierre Pribetich
- Date de dépôt : 20/05/2025
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- Question écrite n° 6920 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 20/05/2025
- taxe sur la valeur ajoutée - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme - TVA applicable aux exploitants professionnels de parachutisme
- Question écrite n° 6811 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- justice - Conditions d'exercice des SPIP - Conditions d'exercice des SPIP
- Question écrite n° 6861 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 20/05/2025
- personnes handicapées - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés - Aménagement de véhicules automobiles pour handicapés
- Question écrite n° 6784 de M. Eric Liégeon
- Date de dépôt : 20/05/2025
- examens, concours et diplômes - Permis de conduire - Heures obligatoires - Permis de conduire - Heures obligatoires
- Question écrite n° 6913 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 20/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu) - Situation préoccupante dans le quartier du Mathiolan (Meyzieu)
- Question écrite n° 6699 de M. Laurent Croizier
- Date de dépôt : 20/05/2025
- animaux - Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France - Reconnaissance et réglementation de la chiropraxie animale en France
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