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- Question écrite n° 1577 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 29/10/2024
- sécurité routière - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques - Changement du numéro d'immatriculation d'un véhicule suite au vol des plaques
- Question écrite n° 1497 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 29/10/2024
- maladies - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) - Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC)
- Question écrite n° 1386 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- animaux - Révision du règlement REACH - Révision du règlement REACH
- Question écrite n° 1518 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 29/10/2024
- personnes handicapées - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires - Calcul de l'ASPA pour les personnes handicapées et nus-propriétaires
- Question écrite n° 1400 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 29/10/2024
- chasse et pêche - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau - Garantir la pérennité de la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 1496 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 29/10/2024
- logement : aides et prêts - Logements des cités minières du Nord - Logements des cités minières du Nord
- Question écrite n° 1453 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel - Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel
- Question écrite n° 1549 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 29/10/2024
- recherche et innovation - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants - Dégradation des conditions de travail et de rémunération des doctorants
- Question écrite n° 1380 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 29/10/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires - Obtention de la carte du combattant pour les sous-mariniers nucléaires
- Question écrite n° 1395 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 29/10/2024
- automobiles - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire - Lenteur dans le processus d'obtention du permis international de conduire
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