18507 résultats trouvés
- Question écrite n° 1702 de Mme Katiana Levavasseur
- Date de dépôt : 05/11/2024
- lieux de privation de liberté - Crise au sein des établissements pénitentiaires - Crise au sein des établissements pénitentiaires
- Question écrite n° 1707 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 05/11/2024
- logement - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins - Menace sur la loi SRU : le Gouvernement contre les besoins
- Question écrite n° 1744 de M. François Gernigon
- Date de dépôt : 05/11/2024
- prestations familiales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales - Extension du CMG de 6 à 12 ans pour les familles monoparentales
- Question écrite n° 1644 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 05/11/2024
- élus - Situation psychologique des maires ruraux - Situation psychologique des maires ruraux
- Question écrite n° 1711 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 05/11/2024
- maladies - Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein - Campagne de prévention de sensibilisation du cancer du sein
- Question écrite n° 1656 de Mme Stella Dupont
- Date de dépôt : 05/11/2024
- enseignement - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux - Validation des acquis pour les enseignants dans les établissements médicosociaux
- Question écrite n° 1791 de M. Philippe Bonnecarrère
- Date de dépôt : 05/11/2024
- services publics - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux - Liens entre les maisons France services et les services fiscaux
- Question écrite n° 1675 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 05/11/2024
- étrangers - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national - Existence de commissariats clandestins chinois sur le territoire national
- Question écrite n° 1776 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 05/11/2024
- santé - Soutien aux étudiants aidants - Soutien aux étudiants aidants
- Question écrite n° 1636 de M. Jean-Pierre Taite
- Date de dépôt : 05/11/2024
- déchéances et incapacités - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés - Externalisation du contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés
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