78285 résultats trouvés
- Question écrite n° 7216 de Mme Sarah Legrain
- Date de dépôt : 03/06/2025
- institutions sociales et médico sociales - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL) - Absence de financement et développement des ateliers socio-linguistiques (ASL)
- Question écrite n° 7269 de Mme Claire Marais-Beuil
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise - Hausse de la délinquance et de la criminalité dans l'Oise
- Question orale sans débat n° 359 de M. Nicolas Sansu
- Date de dépôt : 03/06/2025
- dépendance - Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher - Prise en charge de la dépendance et du grand âge dans le Cher
- Question écrite n° 7240 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques - Reconnaissance juridique des déficiences auditives acoustiques
- Question écrite n° 7146 de M. Aurélien Le Coq
- Date de dépôt : 03/06/2025
- animaux - Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français - Pour un audit de l'ensemble des abattoirs français
- Question écrite n° 7197 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement technique et professionnel - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale - Utilisation excessive des écrans dans l'éducation nationale
- Question écrite n° 7189 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement - Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique - Mise à pied d'une enseignante remettant en cause sa liberté pédagogique
- Question orale sans débat n° 358 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enfants - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État - Allocation de rentrée scolaire pour les pupilles de l'État
- Amendement n° 13 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE L'ANNÉE 2024 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1456
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Bazin, rapporteur général - Article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2024)
- Amendement n° 33 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Bex, M. Amard, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
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