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Question écrite n° 7246 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 03/06/2025
police - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux - Délais d'instruction des autorisations de port d'arme des policiers municipaux
Question écrite n° 7180 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 03/06/2025
dépendance - Registre national des mandats de protection future - Registre national des mandats de protection future
Question écrite n° 7167 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 03/06/2025
commerce et artisanat - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure - Procédures et obligations pesant sur les salons de coiffure
Question écrite n° 7210 de Mme Danielle Brulebois
Date de dépôt : 03/06/2025
formation professionnelle et apprentissage - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique - Ouvertures multiples d'écoles privées dans le secteur de l'optique ophtalmique
Question orale sans débat n° 363 de Mme Nadège Abomangoli
Date de dépôt : 03/06/2025
maladies - Contre l'invisibilisation du Covid long - Contre l'invisibilisation du Covid long
Question écrite n° 7204 de M. Aurélien Dutremble
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - Prise en charge des mineurs non accompagnés - Prise en charge des mineurs non accompagnés
Question écrite n° 7239 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 03/06/2025
personnes handicapées - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap. - Harmonisation des prises en charge des personnes atteintes d'un handicap.
Question écrite n° 7198 de Mme Eva Sas
Date de dépôt : 03/06/2025
entreprises - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité - La stratégie normative de la France pour sa souveraineté et sa compétitivité
Question écrite n° 7205 de M. Christian Girard
Date de dépôt : 03/06/2025
étrangers - Programme EILE - Programme EILE
Question écrite n° 7244 de Mme Corinne Vignon
Date de dépôt : 03/06/2025
pharmacie et médicaments - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine - Pénuries persistantes de médicaments en pharmacie d'officine