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Question écrite n° 6852 de M. Marcellin Nadeau
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation - Pouvoi de l'État contre les victimes du chlordécone devant la Cour de Cassation
Question écrite n° 6712 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 20/05/2025
banques et établissements financiers - Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés - Scandale SFAM : les failles juridiques des prélèvements bancaires non autorisés
Question écrite n° 6800 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 20/05/2025
industrie - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine - Difficultés rencontrées en France concernant la valorisation de la laine
Question écrite n° 6838 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 20/05/2025
mort et décès - Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes - Dépôt d'urnes funéraires dans des concessions perpétuelles existantes
Question écrite n° 6848 de M. Christian Baptiste
Date de dépôt : 20/05/2025
outre-mer - Les conséquences sociales du recul du trait de côte - Les conséquences sociales du recul du trait de côte
Question écrite n° 6859 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 20/05/2025
pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté - Objectif de réduction de la pauvreté
Question écrite n° 6810 de M. David Magnier
Date de dépôt : 20/05/2025
justice - Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne - Budget colossal pour la création d'un centre éducatif fermé à Verderonne
Question écrite n° 6755 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 20/05/2025
élevage - Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups - Indemnisation des éleveurs suite aux attaques de loups
Question écrite n° 6782 de M. Frédéric Weber
Date de dépôt : 20/05/2025
étrangers - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle - Nombre d'OQTF prononcées et exécutées en Meurthe-et-Moselle
Question écrite n° 6729 de M. David Magnier
Date de dépôt : 20/05/2025
cycles et motocycles - Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés - Abrogation du contrôle technique des deux-roues motorisés