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- Question écrite n° 7324 de M. Emmanuel Grégoire
- Date de dépôt : 10/06/2025
- commerce et artisanat - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
- Question écrite n° 7289 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 10/06/2025
- agriculture - Revenus des agricultrices en Bretagne - Revenus des agricultrices en Bretagne
- Question écrite n° 7362 de Mme Nicole Dubré-Chirat
- Date de dépôt : 10/06/2025
- enseignement supérieur - Réserve prudentielle du secteur médico-social - Réserve prudentielle du secteur médico-social
- Question écrite n° 7411 de M. Romain Eskenazi
- Date de dépôt : 10/06/2025
- personnes handicapées - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés - Effets de seuil liés au mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
- Question écrite n° 7431 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions et activités immobilières - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers - Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers
- Question orale sans débat n° 387 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 10/06/2025
- professions de santé - Revalorisation des actes médicaux infirmiers - Revalorisation des actes médicaux infirmiers
- Question écrite n° 7343 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 10/06/2025
- dépendance - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD - Dispositif fiscal de réduction d'impôt applicable aux frais d'EHPAD
- Question écrite n° 7440 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 10/06/2025
- retraites : généralités - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger - Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger
- Question écrite n° 7301 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 10/06/2025
- aquaculture et pêche professionnelle - Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs - Simplification administrative du dédommagement des pisciculteurs
- Question écrite n° 7387 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Internet - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle - Déploiement de la fibre optique en Meurthe-et-Moselle
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