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- Question écrite n° 7113 de M. Michel Lauzzana
- Date de dépôt : 27/05/2025
- santé - Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027 - Mise en oeuvre du programme national de lutte contre le tabac 2023-2027
- Question écrite n° 6954 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 27/05/2025
- arts et spectacles - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant - Conséquences territoriales des restrictions budgétaires sur le spectacle vivant
- Question écrite n° 7075 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 27/05/2025
- personnes handicapées - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie - Frais de transport des personnes handicapées accueillies en foyer de vie
- Question écrite n° 7132 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 27/05/2025
- transports ferroviaires - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train - Dispositif d'indemnisation proposé par la SNCF en cas de retard d'un train
- Question écrite n° 7030 de M. Bertrand Bouyx
- Date de dépôt : 27/05/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM - Formation à la gestion des risques liés aux champs électromagnétiques en IRM
- Question écrite n° 7021 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonction publique hospitalière - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur - Exclusion de salariés de l'Institut OCENS du bénéfice de la prime Ségur
- Question écrite n° 7025 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/05/2025
- fonctionnaires et agents publics - Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes - Égalité d'accès au CTI pour les agents des ESMS publics autonomes
- Question écrite n° 7117 de Mme Monique Griseti
- Date de dépôt : 27/05/2025
- sécurité des biens et des personnes - Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers - Garantir d'urgence la sécurité des sapeurs-pompiers
- Question écrite n° 7088 de M. Arthur Delaporte
- Date de dépôt : 27/05/2025
- politique extérieure - Soutien de la France à la santé mondiale - Soutien de la France à la santé mondiale
- Question écrite n° 6989 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 27/05/2025
- énergie et carburants - Projet d'arrêté - dispositif des CEE - Projet d'arrêté - dispositif des CEE
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