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Amendement n° 236 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 856: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Belluco, Mme Batho, M. Biteau, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, M. Ben Cheikh, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet - Article 5 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur)
Amendement n° 29 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Delpech, M. Marion, M. Laussucq, Mme Melchior, M. Fait et Mme Spillebout - Article 3 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 24 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Pantel et Mme Rossi - Après l'article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 30 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Delpech, M. Marion, M. Laussucq, Mme Melchior, M. Fait et Mme Spillebout - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 40 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet et Mme Corneloup - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 20 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 31 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 41 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Dezarnaud, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Hetzel et Mme Sylvie Bonnet - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 65 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Thevenot et Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)
Amendement n° 33 - RENFORCER LE PARCOURS INCLUSIF DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1360: Date de dépôt : 02/05/2025; Amendement de Mme Delpech - Article PREMIER - Non renseigné; Voir le dossier (Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap)

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