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- Question écrite n° 2862 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Prix de la location de téléviseur en hôpital - Prix de la location de téléviseur en hôpital
- Question écrite n° 2876 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 17/12/2024
- partis et mouvements politiques - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés - Interdiction du tractage d'opinion sur les marchés
- Question écrite n° 2852 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois - Révision du barème MaPrimeRénov concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2861 de Mme Pascale Got
- Date de dépôt : 17/12/2024
- établissements de santé - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc - Clinique mutualiste de Lesparre-Médoc
- Question écrite n° 2859 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters - Pratiques frauduleuses massives de Nestlé Waters
- Question écrite n° 2854 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 17/12/2024
- entreprises - Liquidation judiciaire de Milee - Liquidation judiciaire de Milee
- Question écrite n° 2856 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 17/12/2024
- environnement - Candidature de la Camargue à l'Unesco - Candidature de la Camargue à l'Unesco
- Question écrite n° 2887 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 17/12/2024
- propriété intellectuelle - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE - Impact du décret n°2024-954 sur la sécurité des soins et la spécialisation IBODE
- Question écrite n° 2851 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 17/12/2024
- énergie et carburants - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois - Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov' 2025 concernant le chauffage au bois
- Question écrite n° 2897 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 17/12/2024
- sécurité des biens et des personnes - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube - Augmentation de l'insécurité dans l'Aube
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