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Question écrite n° 4217 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 18/02/2025
institutions sociales et médico sociales - Absence de financement par l'État de la prime Ségur - Absence de financement par l'État de la prime Ségur
Question écrite n° 4139 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune - Pollution des eaux - Programme de dépollution de l'Huveaune
Question écrite n° 4095 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 18/02/2025
agriculture - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024 - Lacune dans l'indemnisation des agriculteurs suite aux inondations de 2024
Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
Question écrite n° 4277 de Mme Marine Hamelet
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France - Montant des dettes d'États étrangers pris en charge par la France
Question écrite n° 4325 de M. Mathieu Lefèvre
Date de dépôt : 18/02/2025
taxe sur la valeur ajoutée - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA - Abrogation de la mesure d'abaissement du seuil d'exonération de TVA
Question écrite n° 4215 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 18/02/2025
industrie - Industrie - menaces contre le secteur du luxe - Industrie - menaces contre le secteur du luxe
Question écrite n° 4247 de M. Olivier Serva
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe - Valorisation de la destination touristique des îles de Guadeloupe
Question écrite n° 4133 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 18/02/2025
commerce et artisanat - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac - Lutte contre le marché parallèle de la vente de tabac
Question écrite n° 4226 de M. Sébastien Huyghe
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Logements vacants en France - Logements vacants en France