23868 résultats trouvés
- Question écrite n° 2023 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- assurances - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations - Extension de la protection juridique à l'ensemble des assurances habitations
- Question écrite n° 2152 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 19/11/2024
- pollution - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes - Autorisation des emballages en plastique pour les fruits et légumes
- Question écrite n° 2170 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue - Trimestres des mères de famille et dispositif de carrière longue
- Question orale sans débat n° 22 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 19/11/2024
- transports routiers - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise - Entretien et travaux sur les ponts appartenant au département de l'Oise
- Question écrite n° 2132 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées - Application de la durée maximale de stationnement pour les personnes handicapées
- Question écrite n° 2076 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- enseignement supérieur - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI - Accès des étudiants des grandes écoles associatives sous contrat EESPIG à l'AMI
- Question écrite n° 2113 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis - Rénovation du centre de détention de Fleury-Mérogis
- Amendement n° 36 - INSTAURER UN MORATOIRE SUR LES PROJETS ROUTIERS ET AUTOROUTIERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 417
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Stambach-Terrenoir, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers)
- Amendement n° 6 - RECONNAÎTRE LA PÉNIBILITÉ DES MÉTIERS FÉMINISÉS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 415
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de Mme Cathala, rapporteure - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés)
- N° 564 - Proposition de résolution de Mme Sarah Legrain Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Voir le dossier (Mettre fin à la victimisation secondaire lors des procédures judiciaires pour violences sexuelles)
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