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Question écrite n° 6753 de Mme Louise Morel
Date de dépôt : 20/05/2025
économie sociale et solidaire - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique - Incertitudes budgétaires des structures d'insertion par l'activité économique
Question écrite n° 6792 de M. Jonathan Gery
Date de dépôt : 20/05/2025
fonctionnaires et agents publics - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique - Versement de l'IFSE au proche aidant exerçant dans la fonction publique
Question écrite n° 6917 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 20/05/2025
sports - Les Jeux olympiques d'hiver 2030 - Les Jeux olympiques d'hiver 2030
Question écrite n° 6921 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 20/05/2025
taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis - Alerte sur la future convention CNAM et son impact sur les taxis
Question écrite n° 6890 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 20/05/2025
professions de santé - Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2 - Retard sur décret d'application de la loi assistant dentaire de niveau 2
Question écrite n° 6902 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 20/05/2025
santé - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses - Arrêt de fabrication des pièces détachées de prothèses
Question écrite n° 6912 de Mme Sandra Delannoy
Date de dépôt : 20/05/2025
sécurité des biens et des personnes - Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ? - Quelle réponse aux agressions des agriculteurs ?
Question écrite n° 6818 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 20/05/2025
lieux de privation de liberté - Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison - Indisponibilité des outils de réduction des risques en prison
Question écrite n° 6877 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 20/05/2025
politique extérieure - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé - Incarcération de masse des palestiniens en territoire occupé
Question écrite n° 6796 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 20/05/2025
gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie - Représentation des réservistes de gendarmerie