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- Amendement n° 26 - RELATIVE AU DROIT DE VOTE PAR CORRESPONDANCE DES PERSONNES DÉTENUES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1475
- Date de dépôt : 03/06/2025
- Amendement de M. Bex, Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues)
- Question écrite n° 7261 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 03/06/2025
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels - Évolution du dispositif de bonification de retraite des pompiers professionnels
- Question écrite n° 7232 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- outre-mer - Gestion des sargasses inefficace, à revoir - Gestion des sargasses inefficace, à revoir
- Question écrite n° 7273 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Respect de la réglementation sur des ralentisseurs - Respect de la réglementation sur des ralentisseurs
- Question écrite n° 7280 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 03/06/2025
- transports ferroviaires - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent - Situation préoccupante TER reliant Perpignan à Villefranche-de-Conflent
- Question écrite n° 7169 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- communes - Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022 - Conséquences pratiques du décret n°2022-210 du 18 février 2022
- Question écrite n° 7259 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- professions de santé - Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires - Situation préoccupante de la filière française de prothèses dentaires
- Question écrite n° 7271 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- sécurité routière - Ralentisseurs illégaux - Ralentisseurs illégaux
- Question écrite n° 7147 de Mme Sandra Delannoy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- animaux - Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ? - Quelles mesures pour éviter la prolifération des chats errants ?
- Question écrite n° 7236 de M. Emmanuel Blairy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- personnes handicapées - Chasse et handicap - Chasse et handicap
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