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Question écrite n° 3293 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 21/01/2025
examens, concours et diplômes - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire - Augmentation grandissante des délais d'examen au permis de conduire
Question écrite n° 3378 de M. Philippe Lottiaux
Date de dépôt : 21/01/2025
sang et organes humains - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma - Autosuffisance de la France en médicaments dérivés du plasma
Question écrite n° 3260 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 21/01/2025
emploi et activité - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA - Ventes occasionnelles entre particuliers pour le calcul du RSA
Question écrite n° 3264 de M. Maxime Laisney
Date de dépôt : 21/01/2025
énergie et carburants - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache - Projet de sous-traitance des contrôles d'accès du site du CEA de Cadarache
Question écrite n° 3269 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Lutte contre la prostitution des mineurs - Lutte contre la prostitution des mineurs
Question écrite n° 3271 de M. Olivier Marleix
Date de dépôt : 21/01/2025
enseignement - Application « Faits Établissement » - Application « Faits Établissement »
Question écrite n° 3367 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles - Contrôle inadéquat des assistantes maternelles
Question écrite n° 3370 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 21/01/2025
professions et activités sociales - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes - Secret professionnel au sein des associations d'aides aux victimes
Question écrite n° 3267 de M. Alexandre Allegret-Pilot
Date de dépôt : 21/01/2025
enfants - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises - Enlèvements internationaux d'enfants et surveillance des frontières françaises
Question écrite n° 3376 de Mme Laure Miller
Date de dépôt : 21/01/2025
retraites : généralités - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires - Retraite des sapeurs-pompiers volontaires