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- Question écrite n° 6571 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 13/05/2025
- élevage - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne - Fin de l'élevage en cage dans l'Union européenne
- Question écrite n° 6538 de Mme Isabelle Rauch
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie des producteurs dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 6536 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 13/05/2025
- bâtiment et travaux publics - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP). - Dispositif de responsabilité élargie du producteur (REP).
- Question écrite n° 6620 de M. Julien Gokel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- personnes handicapées - Avenir du marché de la location de fauteuils roulants - Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
- Question écrite n° 6614 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- outre-mer - Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion - Difficultés d'approvisionnement en pièces détachées automobiles à La Réunion
- Question écrite n° 6517 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole. - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
- Question écrite n° 6519 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agroalimentaire - Attribution des terres agricoles par les SAFER - Attribution des terres agricoles par les SAFER
- Question écrite n° 6609 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- mort et décès - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Question écrite n° 6513 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 12 mai 2025
- Date de séance : 12/05/2025
- 1. Accompagnement et soins palliatifs – Droit à l’aide à mourir
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