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- Question écrite n° 7174 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 03/06/2025
- cycles et motocycles - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation - Éligibilité du permis moto au financement par le compte personnel de formation
- Question orale sans débat n° 376 de M. Peio Dufau
- Date de dépôt : 03/06/2025
- droits fondamentaux - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire - Reconnaissance de la torture au pays basque et enjeux de coopération judiciaire
- Question écrite n° 7267 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 03/06/2025
- santé - Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM - Tenue de la commission traitant les demandes de financement du FNSAM
- Question écrite n° 7191 de M. Pierre Meurin
- Date de dépôt : 03/06/2025
- enseignement agricole - Financement des lycées agricoles privés sous contrat - Financement des lycées agricoles privés sous contrat
- Question écrite n° 7220 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 03/06/2025
- lieux de privation de liberté - Inactivité des détenus - Inactivité des détenus
- Question écrite n° 7224 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 03/06/2025
- logement - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA) - Insécurité juridique ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Question orale sans débat n° 367 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 03/06/2025
- presse et livres - Crise de la filière de l'imprimerie - Crise de la filière de l'imprimerie
- Question écrite n° 7252 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 03/06/2025
- politique sociale - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques - Comité d'évaluation pour l'accès au marché du travail pour maladies chroniques
- Question écrite n° 7153 de M. Laurent Alexandre
- Date de dépôt : 03/06/2025
- assurance maladie maternité - Inquiétude des entreprises de taxis - Inquiétude des entreprises de taxis
- Question écrite n° 7139 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 03/06/2025
- agriculture - Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie - Inquiétude sur le pacte en faveur de la haie
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