753023 résultats trouvés
- Question écrite n° 50729 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 25/02/2014
- marchés publics - passation - marchés de conception-réalisation. réglementation
- Question écrite n° 41094 de Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Date de dépôt : 29/10/2013
- impôts locaux - taxe foncière sur les propriétés bâties - champ d'application. terrains de golf
- Question écrite n° 5526 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 13/09/1993
- Securite sociale - CSG - Assiette. divorce. prestations compensatoires.
- Question écrite n° 20208 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 07/11/1994
- Enseignement - Illettrisme - Lutte et prevention.
- Question écrite n° 48558 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1997
- Enseignement secondaire - Etablissements - Securite. violence. lutte et prevention. Saint-Pierre-des-Corps.
- Question écrite n° 45568 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 25/11/1996
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Exoneration. communaute de communes. creation. consequences.
- Question écrite n° 32916 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 11/12/1995
- Television - Redevance - Exoneration. conditions d'attribution. utilisation a des fins professionnelles ou pedagogiques.
- Question écrite n° 21848 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 19/12/1994
- Retraites : generalites - Age de la retraite - Anciens combattants d'Afrique du Nord. retraite anticipee.
- Question écrite n° 1799 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 07/06/1993
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul. entreprises a caractere saisonnier.
- Question écrite n° 15092 de M. Descamps Jean-Jacques
- Date de dépôt : 06/06/1994
- Hopitaux et cliniques - Maternites - Presence constante d'un anesthesiste-reanimateur. consequences.
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