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- Date de dépôt : 23/11/2010
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- Question écrite n° 43766 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 13/07/2004
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- Question écrite n° 33008 de Mme Béatrice Santais
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- Date de dépôt : 30/09/2002
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- Question écrite n° 90412 de Mme Béatrice Pavy
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- Question écrite n° 80310 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 02/06/2015
- arts et spectacles - auteurs - régime fiscal. perspectives
- Question écrite n° 97636 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 11/01/2011
- santé - jeunes - obésité. lutte et prévention
- Question écrite n° 48079 de Mme Béatrice Santais
- Date de dépôt : 21/01/2014
- tourisme et loisirs - locations saisonnières - zones de montagne. réhabilitation. construction. perspectives
- Question écrite n° 78806 de Mme Béatrice Pavy
- Date de dépôt : 22/11/2005
- entreprises - redressement judiciaire - créances des salariés. garantie.
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