Résultats de la recherche

964285 résultats trouvés

Amendement n° 983 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller et M. Pancher - Après l'article 5 - Adopté; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 145 - PLF POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2234: Date de dépôt : 30/10/2014; Amendement de M. Alauzet et Mme Sas - Après l'article 44 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2015)
Amendement n° 7 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 13/02/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 15 - RESPONSABILISATION DES MAÎTRES D'OUVRAGE ET DES DONNEURS D'ORDRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1686: Date de dépôt : 07/02/2014; Amendement de M. Tardy, M. Tian et M. Hetzel - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale)
Amendement n° 134 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Lorion - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 2451 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272: Date de dépôt : 07/11/2019; Amendement de Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu et M. Pajot - Article 55 - Non soutenu; Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Amendement n° 1095 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 07/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Retiré; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 144 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1831: Date de dépôt : 03/05/2019; Amendement de M. Damien Adam, rapporteur - Avant l'article 26 A - Adopté; Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583: Date de dépôt : 21/01/2020; Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 451 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2274: Date de dépôt : 19/11/2019; Amendement de M. Démoulin - Article 5 A - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)