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Question écrite n° 101080 de Mme Marianne Dubois: Date de dépôt : 06/12/2016; enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 56754 de M. Léonce Deprez: Date de dépôt : 22/01/2001; transports par eau - ports - fonctionnement. personnel. conditions de travail.
Question écrite n° 38701 de M. Bernard Carayon: Date de dépôt : 04/05/2004; traités et conventions - accord d'entraide judiciaire entre l'Union européenne et les États-Unis - conséquences. transports aériens.
Question écrite n° 34915 de Mme Florence Granjus: Date de dépôt : 15/12/2020; enseignement - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves. - Niveau de connaissance en mathématiques des élèves.
Question au Gouvernement n° 3653 de M. Julien Dive: Date de dépôt : 13/01/2021; hôtellerie et restauration - Aides pour les restaurateurs - Aides pour les restaurateurs
N° 1530 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Hélène Laporte et M. Stéphane Travert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 3 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Évaluation de la loi n° 2020-1578 du 14 décembre 2020 relative aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières)
N° 4726 - Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas portant sur la reconnaissance et la condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours et appelant à la mise en place d'une enquête internationale indépendante: Date de dépôt : 26/11/2021; Voir le dossier (Reconnaissance et condamnation des violences systématiques et planifiées, des crimes contre l'humanité et du risque sérieux de génocide en cours perpétrés par la République populaire de Chine à l'encontre des Ouïghours)
N° 2544 - Proposition de résolution de M. Dominique Potier relative à la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni et tendant à lutter contre les paradis fiscaux aux frontières de l'Union: Date de dépôt : 19/12/2019; Voir le dossier (Relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni)
N° 596 - Rapport d'information de M. Thierry Michels déposé par la commission des affaires européennes sur la transition énergétique dans l'Union européenne: Date de dépôt : 25/01/2018; Voir le dossier (Union européenne : la transition énergétique)
N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final): Date de dépôt : 27/09/2016; Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)