Résultats de la recherche

1501678 résultats trouvés

Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355: Date de dépôt : 28/11/2019; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355: Date de dépôt : 20/11/2019; Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Amendement n° 36 - DROIT À L’AVORTEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3383: Date de dépôt : 02/10/2020; Amendement de Mme Six, M. Brindeau, Mme Descamps, Mme Thill et M. Zumkeller - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Renforcement du droit à l'avortement)
Amendement n° 2383 - PLF POUR 2021 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3360: Date de dépôt : 02/11/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 33 - Non soutenu; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2021)
Amendement n° 643 - SÉCURITÉ GLOBALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3527: Date de dépôt : 13/11/2020; Amendement de Mme Brocard - Article 24 - Tombé; Voir le dossier (Sécurité globale)
Amendement n° 54 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3661: Date de dépôt : 15/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne - Article 15 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 348 - LUTTE CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3791: Date de dépôt : 22/01/2021; Amendement de Mme Mauborgne et Mme Moutchou - Article 15 - Non soutenu; Voir le dossier (Lutte contre la maltraitance animale)
Amendement n° 7295 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 31/03/2021; Amendement de Mme Galliard-Minier - Article 5 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
Amendement n° 2812 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 03/04/2021; Amendement de Mme Essayan et Mme de Vaucouleurs - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)
Amendement n° 2370 - FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4042: Date de dépôt : 02/04/2021; Amendement de M. Hetzel et Mme Bassire - Article 2 - Non renseigné; Voir le dossier (Droit à une fin de vie libre et choisie)